Sollio Groupe Coopératif s’engage à respecter et à protéger la vie privée des internautes (les « Utilisateurs ») par sa Plateforme de soumission en ligne des dons et commandites, au téléphone ou par tout autre moyen de communication. L’objectif de la présente politique sur la vie privée (la « Politique ») est d’informer l’Utilisateur de la façon dont nous recueillons, détenons, utilisons, communiquons et protégeons ses renseignements personnels notamment au téléphone, par courriel, et sur notre plateforme, soit www.commandites.sollio.coop. Lorsque nous utilisons les termes « renseignement personnel », cela comprend toute information portant sur une personne physique et qui permet de l’identifier, notamment les nom, adresse postale et courriel, coordonnées, et adresse IP.
Nous agissons en stricte conformité avec la législation sur la vie privée qui nous est applicable, dont le Code civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Si l’Utilisateur ne l’a pas déjà fait, nous lui demandons de prendre connaissance de la présente Politique avant d’utiliser notre Plateforme ou de nous fournir des renseignements personnels de quelque façon que ce soit. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de la présente Politique, il lui est demandé de cesser d’utiliser notre Plateforme et de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Nous recommandons également que l’Utilisateur consulte, de temps à autre, la présente Politique puisqu’elle peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre, à notre seule discrétion.
L’usage du « nous » dans la Politique désigne collectivement Sollio Groupe Coopératif, ses filiales (Olymel et BMR et sa division, Sollio Agriculture)
Sommaire
Nous recueillons les renseignements suivants :
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Les renseignements personnels que l’Utilisateur nous fournit sur une base volontaire ;
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L’information que le navigateur de l’Utilisateur partage de façon régulière avec les sites internet (comme notamment l’adresse IP, la langue, le nom d’utilisateur, les données relatives aux préférences et à l’utilisation de la Plateforme) ;
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Les renseignements personnels requis aux fins de l’attribution d’un don, d’une commandite, d’une bourse, d’une aide financière, d’un service ou de toute autre marchandise offerte via la Plateforme, en lien avec le projet du demandeur (comme notamment les données financières et les coordonnées bancaires) ;
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Les renseignements personnels requis aux fins de documentation et d’analyse de la demande (comme notamment les noms, adresses et numéros de téléphone).
La Plateforme utilise les technologies de repérage suivantes :
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Les cookies, les balises web, et des technologies similaires de suivi de mouvements à travers la Plateforme gardent une trace sur les Utilisateurs et visiteurs de notre site et leurs préférences ;
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Nous pourrions utiliser des tiers fournisseurs tels que Google Analytics, afin d’effectuer une analyse des services de notre Site.
D’autres détails à propos de nos pratiques :
La présente Politique complète les Conditions générales d’utilisation de la plateforme de demande de dons et de commandites de Sollio Groupe Coopératif et cette dernière s’applique seulement au site internet www.commandites.sollio.coop et à l’information colligée via ce site et ne s’applique pas à toute autre information ou site internet dont nous ne sommes pas propriétaire ou opérant. Pour le site corporatif www.sollio.coop ou pour le site de l’une des filiales ou divisions de Sollio Groupe Coopératif, de leurs détaillants ou de leurs partenaires, l’Utilisateur se référera à la politique sur la vie privée du site concerné.
Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Nous colligeons uniquement les renseignements personnels nécessaires à notre relation avec l’Utilisateur. Nous limitons le type d’information que nous recueillons et que nous utilisons aux seuls renseignements personnels requis aux fins de la gestion de notre relation avec l’Utilisateur, afin de répondre à sa demande, de lui fournir des services en liens avec l’attribution de dons, de commandites, de bourses, d’aide financière, de service ou de toute autre marchandise offerte via la Plateforme, d’assurer un bon service à la clientèle et pour autrement opérer la Plateforme. Notamment, nous pourrions recueillir des renseignements personnels :
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Lorsque l’Utilisateur soumet une demande via la Plateforme ;
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Lorsque des données d’identification sont requises afin de donner suite à la demande formulée par l’Utilisateur.
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Si des informations bancaires sont fournies, nous recueillerons les informations relatives à la succursale bancaire, au numéro de transit et au numéro du compte de banque associé. Dans le cas où une carte de crédit devait éventuellement être utilisée lors d’achats, nous recueillerions des informations relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur, dont le numéro CVV.
Lorsque vous utilisez la Plateforme
Afin d’assurer un service adéquat et de qualité ainsi qu’à des fins d’amélioration de l’expérience client, des informations d’identification pourraient être recueillies lors de la connexion de l’Utilisateur au compte utilisateur, comme notamment son nom, son mot de passe, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel.
Lorsque l’Utilisateur téléphone ou envoie un courriel au service à la clientèle, afin d’assurer un service de qualité, il se peut que des informations d’identification, comme son nom et un numéro de téléphone pour le joindre lui soient demandées s’il nous contacte au sujet de l’utilisation de la Plateforme ou d’un service offert sur la Plateforme ou autre question.
Comment nous recueillons les renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements personnels de l’Utilisateur en personne ou sur notre Plateforme, au téléphone, par courriel ou de toute autre façon, généralement aux fins d’assurer le fonctionnement efficient de la Plateforme et de ses fonctionnalités.
Lorsque l’Utilisateur visite notre Plateforme, nous pourrions enregistrer de l’information que le navigateur web de l’Utilisateur partage régulièrement avec les sites internet. Cette information peut inclure le type de navigateur de l’Utilisateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, et la date et l’heure de la visite de l’Utilisateur. Cette information est recueillie sur une base anonyme, et nous n’essayons pas de l’apparier avec les renseignements personnels de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur visite notre Plateforme, nous pouvons lui donner la possibilité de consentir à ce que l’information de l’Utilisateur soit partagée avec nos filiales et nos divisions ou partenaires.
Médias sociaux
Lorsque l’Utilisateur communique ou interagit avec nous via les médias sociaux (par exemple, Twitter, Facebook, Linkedin ou Youtube), il est avisé que tout renseignement personnel qu’il soumet publiquement à travers des partages de notre contenu, des publications ou des commentaires mentionnant Sollio Groupe Coopératif ou le contenu que nous versons sur les médias sociaux peut être lu, colligé ou de toute autre façon utilisé par toute personne qui a accès à ce forum ou qui visite l’adresse URL de la page web sur laquelle le contenu, la publication ou le commentaire de l’Utilisateur est affiché. Nous ne sommes pas responsables pour toute utilisation de cette information par tout tiers et nous référons l’Utilisateur aux règles de confidentialité applicables pour chacun de ces médias sociaux.
Utilisation de cookies
Comme il est de pratique courante sur les sites internet, nous utilisons parfois des cookies et des technologies similaires afin de faire le suivi de nos visiteurs. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des caractères alphanumériques contenus sur l’ordinateur de l’Utilisateur et qui identifie son navigateur de façon individuelle. Nous utilisons également parfois les cookies en lien avec des balises web afin de nous aider à tracer de quelle façon les visiteurs naviguent dans notre site web.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies, la section « aide » de la barre d’outils de son navigateur l’aidera à savoir comment empêcher que son navigateur accepte des cookies, comment être alerté par son navigateur lorsqu’il reçoit un nouveau cookie ou comment désactiver totalement les cookies. Cependant, si l’Utilisateur désactive les cookies, il est possible que l’Utilisateur ne soit pas en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre Plateforme.
Ce que nous faisons avec les renseignements personnels que nous recueillons
De façon générale, nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’Utilisateur aux fins suivantes :
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Pour identifier des demandeurs de don, de commandites, de bourse, d’aide financière, de service ou toute autre marchandise offerte via la plateforme afin d’établir et maintenir des relations avec eux ;
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Pour répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur;
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Pour des fins de marketing, d’analyse de marché et de sondage, dans la mesure prévue par la loi et pour ainsi améliorer notre service ;
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Pour analyse en vue d’octroyer un don, une commandite ou une bourse au projet d’un demandeur, une aide financière, un service ou toute autre marchandise offerte via la Plateforme, y compris pour traiter des informations bancaires, convenir d’une entente contractuelle et permettre l’utilisation de l’image de marque de la façon appropriée;
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Pour contrôler la qualité du service à la clientèle et prévenir les erreurs et les cas de fraudes.
Afin d’opérer notre Plateforme et à des fins d’hébergement et de conservation des renseignements personnels recueillis, nous pourrions avoir besoin de partager de l’information avec nos filiales, divisions ou avec nos partenaires d’affaires. Nous, ainsi que les tiers, utiliserons les renseignements personnels que nous colligeons pour les seules fins identifiées ci-haut et maintiendrons en place des mesures de sécurité équivalentes. Par exemple, nous pourrions partager des informations avec nos filiales, partenaires ou divisions pour que ces derniers puissent analyser une demande, dans le but d’octroyer un don, une commandite, une bourse ou tout autre aide financière, service ou marchandise offerte par la filiale, la division ou le partenaire, répondant à la demande de l’Utilisateur, fournir à l’Utilisateur des services et afin de nous aider à colliger, analyser et évaluer notre information ou afin de fournir tout autre service de support pour la Plateforme et son utilisation. Nous pourrions également recourir à une expertise externe à des fins d’évaluation des investissements encourus.
La Plateforme pourrait éventuellement contenir des outils qui seront utiles à l’Utilisateur, telle une boutique en ligne lui permettant d’acheter des produits et services. Pour utiliser ces outils, l’Utilisateur pourrait avoir à fournir de l’information sur lui-même, par exemple un numéro de carte de crédit, nom, prénom, adresse postale et adresse courriel. La Plateforme utilisera l’information de l’Utilisateur pour lui fournir le service que l’outil lui offre, par exemple, pour l’aider à commander et à lui faire livrer des produits et des services. Sauf si autrement indiqué dans la présente Politique, nous n’utiliserons pas les renseignements personnels recueillis par ces outils pour tout autre motif sans la permission préalable explicite et écrit de l’Utilisateur.
Nous pourrions choisir de divulguer des renseignements personnels sans avis préalable en réponse à des requêtes des autorités ou sur demande d’une instance gouvernementale; pour répondre à une assignation à comparaître, un ordre de la Cour ou des demandes d’information d’une instance administrative; pour assurer le respect de nos contrats ou de nos droits de propriété; pour nous protéger ou protéger autrui; ou lorsque requis ou autrement permis par la loi. Par exemple, nous pourrions partager de l’information afin de réduire les risques de fraude ou lorsque quelqu’un utilise ou tente d’utiliser notre Plateforme pour des raisons illégales. L’information que nous colligeons peut également être partagée en relation avec une vente ou une fusion de l’entreprise ou de ses divisions ou de ses lignes d’affaires auxquelles cette information est reliée.
Nom d’utilisateur et mot de passe
Pour accéder à son compte, l’Utilisateur doit créer puis utiliser son nom d'utilisateur et son mot de passe pour toute session d’utilisation par la suite. L’Utilisateur doit les utiliser uniquement à des fins licites. L’Utilisateur est entièrement responsable de ceux-ci et des conséquences de toute utilisation qui en est faite par lui-même ou par quiconque, y compris les conséquences de toute opération illégale commise par le biais de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe. L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour en préserver le caractère confidentiel et ce, pour des raisons de sécurité. Plus particulièrement, L’Utilisateur ne doit pas divulguer à quiconque, ni autoriser qui que ce soit à s'en servir, sauf à un de ses représentants autorisés. Il est fortement recommandé de choisir un mot de passe que L’Utilisateur est le seul à connaître et dont les composantes ne peuvent être facilement rattachées à lui-même. Il est également recommandé de changer régulièrement de mot de passe et de fermer la session à la fin de celle-ci.
Si l’Utilisateur a connaissance de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur ou de son mot de passe, si l’Utilisateur craint qu'une autre personne en ait pris connaissance ou encore s’il croit qu'ils ont été perdus ou volés, l’Utilisateur doit nous en aviser immédiatement.
Tous les noms d'utilisateur et les mots de passe sont ultimement administrés par Sollio Groupe Coopératif via l’équipe de support de la Plateforme, laquelle se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de les suspendre ou de les annuler, sans avis au préalable.
Votre consentement
En nous fournissant ses renseignements personnels, l’Utilisateur consent à ce que nous colligions, utilisions et communiquions cette information aux fins décrites dans la présente Politique. En utilisant notre Plateforme, l’Utilisateur consent à ce que nous colligions, utilisions et communiquions certains renseignements anonymes combinés avec son adresse IP conformément avec la présente Politique. Si nous choisissons d’utiliser des renseignements personnels déjà sous notre garde pour des fins qui ne sont pas identifiées au moment où nous avons colligé initialement l’information, nous demanderons le consentement des Utilisateurs concernés avant d’utiliser l’information pour cette nouvelle fin, à moins que l’obtention d’un tel consentement ne soit pas requise par la loi dans ces circonstances spécifiques.
À l’exception des renseignements personnels dont la détention est requise par la loi, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout ou partie de la collecte, de l’utilisation et de la communication de leurs renseignements personnels en tout temps en nous donnant un avis préalable raisonnable. Si l’Utilisateur préfère que nous ne fassions pas de collecte, d’utilisation ou de communication de ses renseignements personnels ou que nous n’utilisions pas ses renseignements personnels l’Utilisateur est prié de nous contacter. Nous donnerons effet aux instructions de l’Utilisateur le plus rapidement possible, sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, mais nous pourrions ne pas être en mesure de cesser immédiatement certaines utilisations de ses informations. L’Utilisateur est avisé que le retrait de son consentement pourrait nous empêcher de lui fournir certains services.
Conservation
Les renseignements personnels de l’Utilisateur pourraient être hébergés et/ou conservés par nos fournisseurs ou Partenaires situés à l’extérieur du Québec ou du Canada (ex. : États-Unis). Dans ce cas, nous, nos fournisseurs et nos Partenaires respecterons en tout temps la présente Politique et maintiendrons en place des mesures de sécurité équivalentes et conformes aux exigences légales applicables.
Nous ne garderons les renseignements personnels de l’Utilisateur que pour une période raisonnable, conforme aux dispositions de la Loi, afin de remplir les fins pour lesquelles ils ont été colligés.
Liens vers d’autres sites internet
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non affiliés avec nous. Également, l’Utilisateur peut avoir été dirigé vers ce site internet par un autre site internet qui n’est pas exploité par nous. Nous ne sommes pas responsables de l’opération de ces autres sites ou de l’information qu’ils colligent sur leurs visiteurs. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment un autre site collecte et utilise ses informations, il lui est demandé de consulter la politique sur la vie privée dudit site.
Mises à jour de la présente Politique
Notre entreprise et les lois qui nous régissent changent de temps en temps, et nous nous réservons le droit de changer la présente Politique. Si nous changeons la présente Politique, nous mettrons en ligne la version révisée sur ce site.
Pour nous contacter
Si l’Utilisateur a des questions ou des plaintes à l’égard de nos pratiques sur les renseignements personnels, des questions sur les pratiques de fournisseurs de services tiers ou s’il souhaite que son information soit retirée de notre base de données, s’il souhaite retirer son consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels, ou s’il souhaite accéder à ses renseignements personnels ou les rectifier, l’Utilisateur est prié de nous contacter via l’adresse suivante : [email protected] :
A/S Service des dons et commandites
Sollio Groupe Coopératif
9001, boul. de l'Acadie - Bureau 200
Montréal (Québec) H4N 3H7
Tél. (514) 384-6450